Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site (www.jumpway.fr) appartenant à la société JUMP WAY. La navigation sur ce site web vous attribue le rôle d’UTILISATEUR, ce qui implique votre plein accord et sans réserves, de chacune des conditions publiées sur les présentes Mentions légales, en avertissant que ces conditions peuvent-être modifiées sans préavis, auquel cas nous procèderons à sa publication ainsi qu’à son annonce le plus tôt possible. C’est pour cela qu’il est recommandé de lire attentivement son contenue en cas de souhaiter accéder et d’utiliser l’information et les services offerts sur notre site. L’utilisateur s’oblige à avoir une utilisation correcte du site conforme aux lois, la bonne foi, l’ordre public, transactions commerciales et les présentes Mentions légales et répondra face à JUMP WAY ou face à des tiers par rapport à n’importe quels dommages et intérêts qui peuvent être causé en cas de non-respect de cette obligation. Toute utilisation différente à celle autorisée est strictement interdite, JUMP WAY pourra refuser ou retirer l’accès ainsi que son usage à tout moment.  

1. IDENTIFICATION

JUMP WAY, en vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de la Société des Services d’Information et le Commerce Électronique, vous informe :

  • Raison sociale : JUMP WAY
  • Nom commercial : JUMP WAY.
  • Nº de Siren : 920 747 391
  • Siège social : 65 Avenue Maréchal Leclerc, 66000 Perpignan FRANCE.
  • Elle est inscrite sur le Registre du commerce de PERPIGNAN FRANCE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jump-way.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : JUMP WAY

Responsable de la publication – contact@jump-way.com

Le responsable publication est une personne morale.

Le site jump-way.fr est édité par :

Création site Web
contact@creationsiteweb.ma
Le directeur de la publication est Badr Aroubite

Hébergeur : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192

2. COMMUNICATIONS

Pour pouvoir nous contacter, nous laissons à votre disposition différents moyens de communications indiqués ci-dessous :

  • Formulaire de Contact – Rubrique Contact sur ce site.
  • Adresse postale :
    •  JUMPWAY 65 Avenue Maréchal Leclerc, 66000 Perpignan.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et JUMP WAY sont considérées comme efficaces, légales à tout effet, lorsqu’elles ont été effectuées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

3.1 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.jump-way.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JUMP WAY s’efforce de fournir sur le site www.jumpway.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jumpway.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jumpway.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, JUMP WAY peut conditionner l’utilisation de certains de ses services offerts sur son site, en remplissant au préalable le formulaire requis. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à JUMP WAY et sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il réalise. L’utilisateur accepte formellement de faire une utilisation appropriée des services et des contenus de JUMP WAY et de ne pas les employer pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques ou toute procédure susceptible de troubler, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, sur les données ou les systèmes physiques et logiques de JUMP WAY ou à des tierces personnes; ainsi qu’empêcher l’accès d’autres utilisateurs sur le site et ses services par la consommation de masse des ressources informatiques à travers lesquelles JUMP WAY offre ses services.
  3. Essayer d’accéder aux comptes d’e-mail d’autres utilisateurs ou aux zones réglementées des systèmes informatiques de JUMP WAY ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et de violer la confidentialité des informations de JUMP WAY ou de tiers.
  5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou soit légalement permit les mentions ci-dessus.
  7. Recueillir des données à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et de communication à des fins de vente ou d’autre de nature commerciale sans aucune demande ou accord préalable.

Tous les contenus du site web, y compris les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi comme son design et code source, appartenant à JUMP WAY sans que la cession d’aucun des droits d’exploitation puissent être envisagée par l’utilisateur, strictement nécessaire pour une correcte utilisation du site. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent visualiser le contenu et réaliser éventuellement des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés au réseau, ou soumis à toute forme d’exploitation. En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de n’importe quel type sur le site, appartiennent à JUMP WAY. Cela signifie que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur ces derniers. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte non préalablement autorisés par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’insertion d’un lien Hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relation entre JUMP WAY et le propriétaire du site web dans lequel il est inséré, ni l’acceptation ou l’approbation par JUMP WAY de ses contenus ou services. JUMP WAY ne peut être responsable de l’usage de l’utilisateur sur les services et produits offerts sur ce site, ainsi comme les actions effectuées en fonction de ces derniers.

3.2 LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ SUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et à titre informatif seulement, ce qui veut dire que l’accès à tous les contenus, l’exhaustivité, les corrections, la validité ou l’actualité, l’adéquation ou l’utilité d’un objectif particulier ne peut être totalement garantis. JUMP WAY  exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature résultant de :

  1. L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou l’actualité des contenus, ainsi comme l’existence de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés sur le site ou des services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoque des altérations les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des transactions commerciales et les présentes mentions légales à la suite d’une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, JUMP WAY n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, le droit à l’honneur, à l’intimité de la vie privée et familiale, et à l’image personnelle, ainsi que les règles relatives à la concurrence déloyale et la publicité illégale.

En outre, JUMP WAY décline toute responsabilité par rapport à l’information trouvée en dehors de ce site et qui ne soit pas directement gérée par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement celle d’informer les utilisateurs à propos de l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus qu’offre ce site. JUMP WAY ne garantit pas et ne sera tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite de ces derniers, par conséquent il ne sera pas responsable non plus du résultat obtenu. JUMP WAY n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

3.3 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Au cas où tout utilisateur ou un tiers considèrent qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web comprises ou accessibles sur le site, il devra envoyer une communication à JUMP WAY en s’identifiant dûment et spécifiant les infractions présumées.

3.4 PUBLICATIONS

L’information administrative fournie sur le site ne remplace pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, et qui représente le seul instrument qui atteste son authenticité et son contenu. L’information disponible sur ce site doit être comprise comme un guide sans valeur juridique.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

JUMP WAY  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JUMP WAY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITES

JUMP WAY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jump-way.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JUMP WAY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jump-way.fr  

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JUMP WAY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JUMP WAY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jumpway.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jump-way.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause JUMP WAY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jump-way.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jumpway.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jump-way.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JUMP WAY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jump-way.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.jump-way.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JUMP WAY. Cependant, JUMP WAY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.jumpway.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jump-way.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).